Quoi ?
Vous avez un projet de démolition et ce bâtiment dispose d’ un permis de construire qui a été délivré avant le 1 juillet 1997. Vos diagnostics avant vente ou Dossier Technique Amiante sont insuffisants pour une démolition. Les ouvrages et les composants à analyser sont ceux de la liste«C» (ci-dessous).
Qui ?
Le propriétaire, maître d’ouvrage, doit fournir le diagnostic amiante avant démolition dans la phase étude. L’entreprise doit déterminer les moyens et les mesures à mettre en œuvre pour la sécurité de ses employés.
Où ?
Impérativement dans tout le bâtiment, les vide-sanitaire terrasses, gaines etc doivent être contrôlables, les accès création d’ouverture etcnt à la charge du propriétaire (maître d’ouvrage) ainsi que la fourniture d’échelle ou nacelle. En cas de partie du bâtiment non accessible, les travaux sont donc non diagnostiqués. Les travaux de démolition ne peuvent pas commencer, la partie du bâtiment non diagnostiquée devra impérativement être évaluée .
Quand ?
Le diagnostic doit être fourni aux entreprises au moment de l’étude, la validité est de 3 ans s’il y a la présence d’amiante et sans limite en cas d’absence .
Comment ? Le repérage doit être effectué une fois que le bâtiment est vide de mobilier et d’occupants. Le propriétaire doit fournir au diagnostiqueur les plans du bâtiment par niveau, les précédent diagnostics amiante et le descriptif des travaux effectués dans le bâtiment. L’opérateur détermine les zones présentant des similitudes d’ouvrages. La réalisation de prélèvements en vue d’analyses par un laboratoire accrédité. Réception des résultats et rédaction du rapport de repérage.
Dans sa conclusion le diagnostiqueur précise le critère qui lui a permis de de conclure à la présence ou l’absence d’amiante (il est interdit de déterminer la présence d’amiante sur le jugement personnel de l’opérateur).
Pourquoi?
Le diagnostic porte sur la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le cadre des risques liés à l’inhalation de fibre d’amiante, dans tout le bâtiment, pour protéger les différents intervenants ainsi que le voisinage des risques sanitaires pendant les phases des travaux.
Le rôle de ce diagnostic permet aux entreprises de prendre connaissance des caractéristiques des travaux pour faire une offre économique précise et sans réserve de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées . En cas de matériaux contenant de l’amiante, l’entreprise doit être qualifiée.
Ouvrages ou composants de la construction C Partie d’ouvrage ou composants à analyser ou à sonder
1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Revêtements bitumineux d’étanchéité. Accessoires de toitures.Plaques en fibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume « shingle », pare-vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs…
2. Façades Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres.Plaques, joints d’assemblage, tresses… Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en fibres-ciment.
3. Parois verticales intérieures et enduitsMurs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes.Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints.
4. Plafonds et faux plafondsPlafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds.Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. Revêtements de sol et de mursRevêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).
5. Revêtement de murs.Dalles plastiques, colles bitumineuses, lés plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment) Colle des carrelages.
6. Conduits, canalisations et équipementsConduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/volets coupe-feu. Vide-ordures.Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment.
7. Ascenseurs et monte-chargePortes palières. Trémie, machinerie.Trémie, machinerie. Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8. Equipements diversChaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes…Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9. Installations industriellesFours, étuves, tuyauteries…Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10. Coffrages perdusCoffrages et fonds de coffrages perdus. Éléments en fibres-ciment.
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