Quoi : Vous avez des projets de travaux et ce bâtiment a un permis de construire qui a été délivré avant le 1 juillet 1997 (Amiante) ou 1 Janvier 1949 (Plomb).
Vos diagnostics avant vente ou Dossier Technique Amiante sont insuffisants pour les travaux . Tous les éléments engagés dans les travaux seront sondés .
Qui : Le propriétaire, maître d’ouvrage, doit fournir le diagnostic amiante et plomb avant travaux dans la phase étude.
L’entreprise doit déterminer les moyens et les mesures à mettre en œuvre pour la sécurité de ses employés.
Où : Uniquement dans la zone concernée par les travaux .
Quand : Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997.
Le diagnostic doit être fourni aux entreprises au moment de l’étude, la validité sera liée à la présence ou non d’amiante. Pour tous les programmes de réhabilitation, rénovation découpage, perçage ou toutes les autres actions risquant d’entraîner l’émission de fibre ou poussière .
Comment : Le repérage doit être effectué une fois que le bâtiment est vide de mobilier et d’occupants.
Le propriétaire doit fournir au diagnostiqueur les plans du bâtiment par niveau, qui prend connaissance de la nature et de la désignation des travaux.
La réalisation de prélèvements en vue d’analyses par un laboratoire accrédité (Amiante) ou mesure (Plomb) est envisageable.
Pourquoi : Le diagnostic porte sur la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le cadre de des risques liés à inhalation de fibre d’amiante, pour protéger les différents intervenants ainsi que le voisinage des risques sanitaires pendant les phases des travaux.
Le rôle de ce diagnostic permet aux entreprises de prendre connaissance des caractéristiques des travaux pour faire une offre économique précise et sans réserve de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées .
En cas de matériaux contenant de l’amiante, l’ entreprise doit être qualifiée.
L’obligation de repérage amiante avant travaux :
Elle a été instaurée par la loi Travail d’août 2016 (dite El Khomri) mais n’a été rendue obligatoire que le 19 juillet dernier. Le décret à été publié avec effet immédiat. Désormais, tous les particuliers ont l’obligation de faire réaliser un Repérage amiante avant de réaliser des travaux dans un logement. L’objectif est d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des opérateurs.
Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le diagnostic avant travaux, Biotope Expertise vous accompagne et vous conseille au mieux dans l’Aisne (02)
et départements limitrophes.
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