Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail ou à la vente.
Un diagnostic immobilier a pour but d’apprécier si un bien est à vendre ou à louer. On compte un grand nombre de biens immobiliers sujets à un diagnostic immobilier. Parmi eux, il y a les appartements, les maisons, les immeubles, les locaux commerciaux, les hangars, les terrains et bien d’autres encore.
Le diagnostic immobilier permet de vérifier que le bien est conforme aux réglementations mises en vigueur et, par conséquent, d’assurer la sécurité des occupants du lieu, propriétaires comme locataires. La dimension environnementale est également prise en compte lors du diagnostic puisqu’il mesure aussi l’impact de l’activité humaine sur la planète Terre.
Des diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils doivent absolument être effectués par un professionnel, de sorte à garantir l’exactitude des résultats et la qualité d’exécution. Il existe des facteurs qui vont faire qu’un diagnostic immobilier est obligatoire :
Les différents types de diagnostics immobiliers ciblent la sécurité, la consommation énergétique, les risques naturels et technologiques et servent, par la même, à détecter la présence d’amiante, de termites, de mérules ou bien de plomb.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie en fonction du diagnostic effectué :
Les diagnostics à remettre lors d’une vente immobilière sont notamment réglementés par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’attestation de surface privative.
Ceux à remettre lors d’une location sont régis par l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.
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