Diagnostic Performance Energétique (DPE)
Le nouveau DPE beaucoup plus précis et plus juste.
Le DPE (Diagnostic Performance Energétique) informe l’acquéreur ou le locataire de la consommation énergétique du logement et de ses émissions de Gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes d’énergie. Il sera plus lisible et plus fiable.
Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié (personnellement et non son entreprise) par un organisme accrédité depuis le 1er novembre 2007.
A partir du 1er juillet 2021 le DPE ne sera plus informatif mais opposable, le propriétaire engage sa responsabilité.
La méthode du DPE sera unifiée, la méthode dite de « Facture » sera supprimée, ce nouveau DPE intégrera de nouveaux paramètres comme le climat, l’éclairage, le vent etc.…
Les annonces immobilières devront être affichées à partir du 1er juillet 2021 avec la mention « Logement à consommation énergétique excessive » avec une notation F ou G.
A partir de 2021, les bailleurs de logements classés F ou G ne pourront plus augmenter leur loyer, sauf s’ils font réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le DPE fera apparaître le montant théorique des factures, le type d’isolation, le type de ventilation et les déperditions thermiques. Les recommandations des travaux d’amélioration et leur coût pour atteindre une classe énergétique plus correcte.
Dans le cas d’un logement collectif (en copropriété) un DPE sera nécessaire pour l’ensemble des logements. Cependant en cas de travaux le propriétaire d’un logement pourra réaliser un nouveau DPE pour valoriser son logement.
La date de validité du DPE reste de 10 ans.
Cependant des dispositions particulières sont prisent pour réduire la durée de la validité pour un DPE fait avant le 1er juillet 2021 soit :
- DPE fait entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017 validité jusqu’au 31 Décembre 2022.
- DPE fait entre le 1er janvier 2018 et 30 juin 2021 validité jusqu’au 31 Décembre 2024
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La réforme du 1er juillet modifie les seuils de passage ente les classes |
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Comparatif entre l’ancien DPE et le Nouveau DPE |
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Classe |
Avant le 31 juillet 2021 |
Après le 31 juillet 2021 |
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A |
Moins de 50 kWh/m2 .an et de 5 kg CO2/m2.an |
Moins de 70 kWh/m2 .an et de 6 kg CO2/m2.an |
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B |
51 à 90 kWh/m2 .an et 6 à 10 kg CO2/m2.an |
70 à 110 kWh/m2 .an et 6 à 11 kg CO2/m2.an |
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C |
91 à 150 kWh/m2 .an et 11 à 20 kg CO2/m2.an |
110 à 180 kWh/m2 .an et 11 à 30 kg CO2/m2.an |
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D |
151 à 230 kWh/m2 .an et 21 à 35 kg CO2/m2.an |
180 à 250 kWh/m2 .an et 30 à 50 kg CO2/m2.an |
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E |
231 à 330 kWh/m2 .an et 36 à 55 kg CO2/m2.an |
250 à 330 kWh/m2 .an et 50 à 70 kg CO2/m2.an |
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F |
331 à 450 kWh/m2 .an et 56 à 80 kg CO2/m2.an |
330 à 420 kWh/m2 .an et 70 à 100 kg CO2/m2.an |
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G |
Plus de 450 kWh/m2 .an et > 80 kg CO2/m2.an |
Plus de 450 kWh/m2 .an et > 80 kg CO2/m2.an |
